Appel à projets FACT sectoriel 2022 : Agir sur les conditions de travail dans la filière logistique

L’Aract nouvelle Aquitaine et l’Aract Ile de France vont coordonner cet appel à projet en tant que région pilote  en articulation avec la mission Fact de l’Anact pour soutenir les projets des acteurs de la filière logistique de différents secteurs sur les deux territoires pilotes et au niveau national.

Pour vous aider à construire votre dossier de candidature et vous accompagner dans votre réponse à l'appel à projets, l'Aract Nouvelle Aquitaine organise deux réunions dédiées aux entreprises, porteurs de projets, associations du secteur privé, consulaire, service de santé, fédération, branches …  le lundi 20 juin ou le lundi 04 juillet  2022 de 14h00 à 16h30 en présentiel et en visio.

Pour les personnes ne pouvant pas être en présentiel, un lien vous sera envoyé lors de votre inscription.

Adresser votre inscription à Corinne Faivre , chargée de mission à l'Aract Nouvelle-Aquitaine

Télécharger l'appel à projets complet

Les problèmes d’attractivité, de fidélisation, d’absentéisme et plus largement les difficultés de productivité et fragilités organisationnelles mis en évidence au niveau des entreprises du Transport et de la Logistique sont étroitement liés aux conditions de travail des salariés de ces structures. Agir sur le travail, l’organisation de l’activité, le management, la gestion des ressources humaines et le dialogue social contribue, à améliorer, à la fois, la qualité de vie au travail des salariés et la performance globale de l’entreprise. 

Quels types de projets sont attendus ?

Cet appel à projets du Fact vise à soutenir des actions ambitieuses et innovantes, conduites par ou pour des TPE-PME de la filière logistique, ciblées sur le champ de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration de la qualité de vie au travail et des conditions de travail (QVCT). Plusieurs problématiques ou sujets, en lien avec les enjeux économiques sociaux et environnementaux du secteur, pourront être appréhendés : 

• La prévention des risques professionnels (TMS, charge lourdes, chutes de plan pieds, chute de quai, accidents de la circulation, addiction, RPS…) en lien et en complémentarité avec les recommandations et actions émanant du réseau des Carsat et des plans régionaux de santé au travail, en prenant en compte la spécificité des différentes populations au travail;
• La situation particulière des salarié(e)s intérimaires et les enjeux d’amélioration des conditions de travail de ces populations (en lien notamment avec les Services de prévention et de santé au travail, les enseignes d’intérim et leurs agences d’emploi) ;
• La conduite de projets de transformation ou d’aménagement d’espaces de travail liés aux transitions écologiques et numériques engagés au niveau de la filière logistique, qui associent les salariés et prennent en compte le sujet des conditions de travail ;
• L’intégration et les parcours professionnels des travailleurs.ses (quel que soit leur statut : salariés, intérimaires…) au sein des emplois de la filière Logistique ;
• Les questions d’organisation du travail et de coopération entre partenaires d’une même chaîne logistique dans la perspective d’engager des plans d’actions concertés sur des sujets spécifiques (logistique urbaine, dernier kilomètre, implant logistique au sein d’entreprises…) ;
• Le développement d’une culture de la prévention dans les TPE-PME de la filière avec le soutien des branches professionnelles et acteurs du secteur.

A qui s'adresse cet appel à projets ?

Cet appel à projets s'adresse aux TPE-PME, aux réseaux d’entreprises, aux acteurs du développement économique et territorial, organisations syndicales ou autres acteurs relais de la filière Logistique : transport de marchandise et distribution, entrepôts et logistique, approvisionnement et commerce de gros (quels que soient les secteurs d’activités). Il vise à promouvoir une culture de la prévention primaire qui engage l’ensemble des acteurs de la filière Logistique et s’appuie sur des démarches concertées et participatives. L'enjeu est d’aider les TPE-PME du secteur à traiter simultanément les enjeux de santé au travail et d’efficacité productive.

4 types de projets sont susceptibles d’être retenus :

1. Des démarches d’intervention innovantes, dont la dimension innovante devra être explicitée. Ces démarches intégreront pour tout ou partie :
   - l’analyse de situations de travail caractéristiques des difficultés rencontrées avec la recherche des différentes possibilités d’améliorations attendues,
   - la mise en œuvre et l’évaluation d’actions en lien avec l’innovation indiquée au sein d’une ou de plusieurs TPE ou PME (- 300 salariés) de la filière logistique qui permettent, aux entreprises concernées d’appréhender l’ensemble des risques professionnels, et notamment l’exposition différenciée des femmes et des hommes aux contraintes dans le travail et aux risques professionnels et d’aller vers une intégration durable des enjeux de QVCT dans leur fonctionnement.
2. Des démarches de développement de la QVCT pour toutes et tous prenant en compte les métiers, parcours et conditions de travail des femmes et des hommes en lien avec les enjeux économiques, sociaux, environnementaux du secteur pour les TPE-PME d’une filière. Ces initiatives, impulsées par des branches professionnelles ou des acteurs ressources de proximité, peuvent intégrer différents registres d’actions : étude, analyse prospective, expérimentation, conception et transfert d’outils et méthodes, ...
3. Des démarches qui visent à développer à l’échelle d’un territoire et/ou d’une filière une culture de la prévention des risques pour toutes et tous dans les TPE-PME de la logistique et du transport. Ce type de projet, porté par des fédérations ou opérateurs du secteur, doit permettre de déployer et de pérenniser une offre de service avec des ressources et moyens adaptés aux besoins de la filière logistique. Ces initiatives peuvent aussi être l’occasion d’engager un plan d’action visant à accompagner la montée en compétences des acteurs ressources du secteur, peu mobilisés jusque-là sur les sujets de conditions de travail.
4. Des démarches qui visent à outiller et à accompagner des négociations collectives au sein de TPE-PME, ou d’une branche professionnelle sur le champ spécifique des conditions de travail ou sur des sujets ou problématiques identifiés dans le secteur intégrant les questions de QVCT ou d’Egalité pour toutes et tous, selon la répartition des personnels dans les métiers/fonctions, quels que soient le sexe, l’âge, l’ancienneté, l’état de santé, le niveau de qualification. Ces projets peuvent inclure des actions de formation auprès de membres de CSE ou des Commissions paritaires de branche.

 Calendrier

• Ouverture à candidature : 10 juin 2022
• Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2022
• Commission d’examen des dossiers : mi-octobre 2022

Dépôt des candidatures

• Nous sommes à votre disposition pour toute question, échange relatif à votre projet dans le cadre du Fact. N’hésitez pas à contacter Corinne Faivre, chargée de mission à l'Aract Nouvelle-Aquitaine ou au niveau national, contacter la mission Fact de l'Anact
• Pour déposer un dossier, rendez-vous dans l'espace qui correspond à votre type de projet :
  • Action individuelle d'accompagnement direct d'une entreprise ou d'une association de moins de 300 salariés.
  • Action collective territoriale interprofessionnelle
  • Action sectorielle territoriale ou nationale